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HandiToit Provence

Association loi de 1901 créée le 22 mars 2002 à Marseille.
Siège social est à Marseille au 26 bd Burel 13014 Marseille.
Tél : 04 91 26 56 27 / Fax : 04 13 59 80 09 / Email : contact@handitoit.org

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, HandiToit Provence, association 1901, ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante «https://www.handitoit.org » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Objet

Favoriser la vie en milieu ordinaire de personnes handicapées par la recherche de solutions pratiques répondant à leurs besoins en général et tout particulièrement ceux d’appartements adaptés.
Président : M. Armand BENICHOU
Directeur de la Publication : M. Armand BENICHOU
Hébergement : OVH
Le site https://www.handitoit.org a été créé par l’Association HandiToit Provence.

Marques et propriété intellectuelle

Le site www.logementadapte13.org son contenu, textes, photographies, mise en page, charte graphique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.Toute exploitation, reproduction non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • De la communication volontaire de coordonnées (nom, prénom, courriel…) lors de la saisie du formulaire électronique de contact. Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données.
  • De la connexion à l’espace bailleur. Cet espace bailleur est réservé uniquement aux bailleurs sociaux ayant une convention avec l’éditeur. Les informations recueillies concernent les logements locatifs, accessibles et adaptés sur lesquels ces bailleurs sociaux sont titulaires d’un droit réel immobilier. L’objectif de ce recueil est de dresser l’état global du parc de logements locatifs, accessibles et adaptés de ces bailleurs sociaux Les données recueillies par le service plateforme de l’éditeur pour être communiqué aux services d’état, départements, communes, Epci.
  • De la création volontaire d’un compte pour accéder au formulaire inscription pour une aide à la recherche d’un logement adapté en ligne. Les données recueillies par le service plateforme de l’éditeur seront exploitées selon la politique de confidentialité et protection des données de l’éditeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant à l’adresse suivante :

A l’attention de M. Armand BENICHOU, Président
Association HandiToit Provence
26 boulevard Burel
13014 Marseille

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


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